L’île de Jersey est souvent saluée comme le meilleur endroit pour créer une entreprise. Avec son histoire riche et diversifiée, c’est une destination attrayante dont les entreprises peuvent profiter.
Deux options s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de créer une entreprise à Jersey : être constitué en société ou non. Si vous êtes ouvert à l’idée de constituer votre société, vous devrez alors vous inscrire auprès du Registre des sociétés anglais afin qu’il puisse s’assurer que votre société est conforme à la loi de Jersey. Voici quelques étapes rapides que vous pouvez suivre pour créer une société sur l’île.
- Enregistrez-vous auprès du Registrar of Companies ;
- Faire une demande d’incorporation ;
- Demandez conseil à des avocats et à des comptables ;
- Organiser des réunions ;
- Prendre les décisions clés concernant votre plan d’affaires et votre stratégie marketing ;
- Obtenez vos statuts de société auprès de votre avocat et de votre comptable ;
- Déposer les documents auprès des États (les États sont l’endroit où toutes les sociétés doivent être enregistrées).
Les étapes de la création d’une société à Jersey
Le processus de création d’une société à Jersey est relativement simple. Vous devrez remplir le formulaire d’incorporation et fournir les informations suivantes :
- Nom de la société
- Adresse du siège social
- Directeurs et secrétaire de la société
- Capital social (minimum 1 £)
- Objectifs de la société
Vous devrez également désigner un agent enregistré, qui peut être une personne physique ou morale. Une fois la documentation soumise, elle sera examinée par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC), qui délivrera un certificat d’incorporation. La société sera alors enregistrée auprès de la Companies House et recevra un numéro d’entreprise unique.
Les rôles impliqués dans la création d’une société à Jersey
Ce n’est pas comme les startup parisiennes, l’entreprise doit avoir une personne qui est responsable de tout et qui est un directeur de l’entreprise. Cette personne sera connue sous le nom de directeur général. Elle est légalement responsable du fonctionnement de l’entreprise. Les autres membres du conseil d’administration sont responsables des tâches suivantes :
- Le président ;
- Le secrétaire ;
- Un membre sera désigné comme trésorier ;
- Un membre sera désigné comme administrateur ;
- Un membre sera désigné comme co-directeur.
Conditions requises pour créer une société à Jersey
Il existe certaines conditions pour qu’une société puisse être constituée au sein de l’île de Jersey. Un plan d’action commercial et un comité de direction sont exigés, ainsi que le nombre minimum de membres (cinq) et qu’un directeur général doit être désigné. Et votre comité de direction devra inclure le nombre minimum d’administrateurs et de directeurs exigés par la loi.
Un plan d’action commercial détaillé est essentiel pour la réussite de la création de votre entreprise sur l’île de Jersey. De plus, il vous aidera à définir clairement les objectifs et les stratégies de marketing que vous souhaitez mettre en place. Les comités de direction (CODIR) sont également importants, car ils permettent aux membres de l’entreprise de collaborer et de prendre des décisions ensemble.
Enregistrement auprès du Registre des sociétés de Jersey
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ;
- Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction pénale ;
- Vous ne devez pas avoir de décisions de justice non payées ;
- Vous ne pouvez pas être en faillite ou avoir mis votre société en liquidation.
Demande d’incorporation
Pour créer une société à Jersey, vous devez faire une demande de constitution. Pour ce faire, vous devrez vous adresser au Registrar of Companies et payer un droit d’incorporation fixé par la loi. Votre demande doit contenir les informations suivantes : Le nom de la société et son adresse enregistrée, les directeurs, les responsables, les numéros de compte bancaire, etc ;
Demander conseil à des avocats et à des comptables
Il existe deux types de sociétés sur l’île : les sociétés non constituées (où les personnes agissent en tant que directeurs) et les sociétés constituées (où les personnes agissent en tant qu’actionnaires).
Si vous voulez créer une société à Jersey, vous devrez choisir si vous voulez vous constituer en société ou être un directeur non constitué en société. Si vous choisissez de vous constituer en société, il est important que votre avocat prépare les statuts de la société avant de les déposer auprès des États ; si vous le faites vous-même, assurez-vous qu’ils sont correctement déposés auprès des États afin que votre entreprise puisse commencer officiellement ses activités.
Les conseils de votre équipe juridique sont essentiels car ils vous aideront à élaborer votre plan d’affaires et votre stratégie marketing, ce qui contribuera au succès de votre entreprise sur l’île de Jersey.